Les démarches de l’OACI pour réduire les émissions de GES

Résumé

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), responsable de 1,3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), s’est entendue avec ses 191 états membres pour mettre en place un ambitieux projet de réduction des émissions de GES à court, moyen et long terme. Cet article présente les démarches entreprises par l’OACI pour réduire ses émissions de GES. Un second article décrira trois projets innovants que les chercheurs du Laboratoire de recherche en commande active, avionique et aéroservoélasticité (Larcase) de l’ÉTS réalisent pour aider l’OACI à atteindre ses cibles de réduction des GES.

Introduction

Pour la première fois, en 2016, un avion solaire (le Solar Impulse 2) a fait un premier tour du monde, soit une distance de 43 000 km (26 720 milles) en rechargeant ses batteries en plein vol [1].

Cet avion monoplace ne pourrait toutefois pas à court terme transporter 200 passagers. Les frères Wright non plus ne le pouvait pas lorsqu’ils ont fait voler un avion pour la première fois en 1903 [2]. Charles Lindbergh était lui aussi seul dans son avion en 1927 lorsqu’il a traversé pour la première fois l’océan Atlantique. Il a fallu bien des années de recherche et de développement pour que des avions puissent transporter des centaines de passagers. Les entreprises Siemens et Airbus pensent bien être en mesure de transporter 100 passagers sur une distance de 1 000 km vers 2030 [4].

Émissions générées par l’aviation civile

L’aviation civile est responsable d’environ 1,3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) pour un réseau aéronautique qui actuellement gère quotidiennement le transport de quelque 10 millions de passagers répartis sur 100 000 vols. Les émissions produites par l’aviation ont augmenté de 75 % entre 1990 et 2012 [5].

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a estimé la quantité totale de carbone qu’il ne faut pas dépasser pour limiter le réchauffement climatique à une élévation maximum de température golable de 1,5 °C  à 2 °C établi par l’accord de Paris sur le climat en 2015. Selon les taux de croissance actuels, l’aviation internationale consommera 27 % de cette quantité si rien n’est fait [6].

L’OACI et la protection de l’environnement

Du 27 septembre au 7 octobre 2016 s’est tenue à Montréal l’assemblée triennale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), une institution spécialisée des Nations Unies [7]. Les 191 États membres de l’OACI ainsi qu’un grand nombre d’organisations internationales se sont réunis pour établir la politique mondiale de l’OACI pour les prochains trois ans (2017 – 2020). Les participants se sont entendus, après 6 années de négociation, pour ajouter un mécanisme visant à limiter les émissions des GES. Contrairement aux pays, les avions civils ne sont pas assujettis à l’accord de Paris sur le climat. L’Organisation maritime internationale (OMI ) et l’OACI ont été mises de côté (lors de la négociation relative au protocole de Kyoto en 1997) parce qu’il était compliqué d’établir à quels pays (d’arrivée ou de départ) attribuer les émissions liées aux transports maritimes et aériens [8].

Sur une base volontaire, 85 % des pays membres de l’OACI (dont le Canada, les États-Unis et la Chine) vont demander aux transporteurs aériens d’acheter des crédits de carbone pour compenser la croissance de leurs émissions de GES à partir de 2021 dans le cadre du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA). En 2027, cette mesure s’appliquera à l’ensemble des membres de l’OACI [9].

Cibles fixées par l’OACI en 2009