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Avenues et alternatives au régime de protection à la propriété intellectuelle - Par : Marie-Frédérique Biron,

Avenues et alternatives au régime de protection à la propriété intellectuelle


Marie-Frédérique Biron
Marie-Frédérique Biron Profil de l'auteur(e)
Marie-Frédérique Biron, LL.B.,ing., est conseillère à la recherche au Décanat de la recherche de l’ÉTS.

Est-ce que les nouveaux marchés de la connaissance, qui semblent vivre une période d’effervescence économique majeure, apportent, en même temps, un développement de la créativité ? Est-ce que justement, les droits de propriété intellectuelle ne viennent pas faire obstacle à une envolée possiblement plus importante ? Quelles seraient les propositions,  les alternatives ou avenues possibles au régime de protection de la propriété intellectuelle dans cette nouvelle réalité de l’économie de la connaissance ?

La portée des brevets

Il faut d’abord se poser plusieurs questions afin d’obtenir la meilleure réforme possible des régimes.  En bref, qu’est-ce qui peut être breveté à l’exemple des règles de nouveauté afin de déterminer si une innovation vaut la peine d’être brevetée incluant la portée de ce que nous souhaitons protéger ? Comme nous l’avons vu dans notre article précédent, Source d’innovation ou frein à la création? La protection de la propriété intellectuelle, la protection de la propriété intellectuelle aide les transactions et influence le marché des connaissances.  La portée des brevets représente une notion charnière dans l’innovation.  Les éventuels innovateurs regardent et lisent les diverses demandes de brevets déposées ainsi que les brevets octroyés afin de s’en inspirer pour leurs propres recherches, technologies et inventions.

Alors, si un brevet ou demande de brevet détient une portée très large voire excessive, les créateurs ne souhaiteront plus tenter de trouver quelque chose d’innovant et de différent dans le même secteur. Ils auront peur de se faire poursuivre. Donc, au lieu de créer de la connaissance, cela va très certainement la freiner.

Par ailleurs, que pouvons-nous breveter ? Quelles sont les limites permises ? Puisque nous sommes plus renseignés et que la science a fait des pas de géant dans plusieurs domaines, dont la santé et l’agriculture, en bout de ligne, voulons-nous toujours breveter de notre vivant?

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Les licences obligatoires

Également, les propriétaires de brevets touchant des « infrastructures » essentielles voire d’importance cruciale dans nos sociétés devraient, selon certains auteurs, accorder des licences à de bons prix aux firmes ou aux chercheurs qui génèrent des innovations dans les secteurs touchant la santé publique, les énergies « propres » ou, la continuation de la recherche.  En fait, réguler l’accès et le prix de ce type d’infrastructures avec l’aide des autorités publiques spécialisées constitue une approche pressentie afin de régler les problèmes reliés aux monopoles de celles-ci. L’outil mis de l’avant dans ce type de situation serait un système de « licences obligatoires ». Selon quelques auteurs, ce genre de système de licences obligatoires (Compulsory License) viendrait affaiblir l’innovation.  Or, si les autorités mettent sur pied de bonnes politiques publiques encourageant l’innovation tout en préservant la compétition, cela viendra contrebalancer cette approche.

De surcroît, dans le milieu informatique,  nous avons vu l’émergence de logiciels « open-source », comme Linux ou Apache.  Dans le domaine des droits d’auteur, bien entendu, nous retrouvons les creativecommons qui offrent aux artistes une nouvelle façon de revendiquer leur travail tout en permettant une utilisation gratuite de leurs œuvres et ce, en respectant  certaines conditions.  Justement, le régime des creative commons semble remuer un peu les choses du point de vue des brevets.

Vidéo 1 : Explication des licences Creative Commons

Vidéo 2 : Rôle des licences dans l’initiative à l’innovation, exemples de GPL et GNU

En outre, les firmes, les compagnies, les universités, les centres de recherche en milieu hospitalier, peuvent former des consortiums de recherche et s’octroyer des licences croisées (cross-licencing) dans des domaines d’activités exclusifs, par exemple, rendant ainsi possible l’innovation dite «ouverte».

Vidéo 3 : Licences obligatoires et “Fair Use”

Normes « sociales » de propriété intellectuelle

Dans certains cas, il est même possible de substituer ou de suppléer à un régime légal de propriété intellectuelle par un système basé sur des normes dites plutôt « sociales » de propriété intellectuelle (« Norms-based intellectual property sytems »).  En effet, les auteurs Emmanuelle Fauchart et Éric Von Hippel, se sont penchés sur ce sujet, spécifiquement sur le cas des chefs français renommés, plus particulièrement dans le domaine la haute cuisine française.  La haute gastronomie française constitue un secteur où la créativité et l’innovation sont primordiales voire nécessaires afin de suivre la cadence puisque la compétition est féroce et qu’elle provient de partout à travers le monde.  Par conséquent, les chefs doivent constamment évoluer, trouver des nouvelles recettes, etc.  Protéger leurs recettes par les moyens conventionnels, n’est pas une mince affaire. Par ailleurs, les chefs font partie d’une communauté dans laquelle les interactions avec leurs pairs, la reconnaissance individuelle à travers la collectivité, la réputation, constituent des valeurs fondamentales.

En outre, les personnes faisant partie de cette communauté sont gouvernées par un type de confiance basée sur le respect de normes sociales de la communauté.  De surcroît, dans une communauté, les stimulants classiques ne s’appliquent pas. Par contre, afin que ce type de communauté puisse survivre et qu’il y ait une certaine forme de protection de la propriété intellectuelle touchant leurs recettes ou leurs découvertes, il y a trois normes immuables, implicites à respecter dans leur code de conduite (« codebook »):

  1. Un chef ne doit pas exactement copier la recette d’un autre chef.  Cette norme renferme un peu le rôle d’un brevet quant au monopole de la recette de son chef.
  2. Un chef qui demande de l’information (chef récepteur) à un autre chef (chef divulgateur), ne doit pas transmettre cette information jugée «confidentielle» à une autre personne sans l’approbation préalable du chef divulgateur. Cette norme tient le rôle du secret industriel.
  3. Les collègues doivent toujours donner le crédit aux chefs qui sont les créateurs de recettes.  Cette règle traite de la paternité de la recette, de l’œuvre.

Si un ou des chefs ont le malheur de déroger à ne serait-ce qu’une de ses règles, ils deviennent automatiquement persona non gratta, la communauté les rejettent complètement : ils ne font plus partie du groupe.  La confiance a été brisée, cassée.  Par ailleurs, la rapidité avec laquelle les gens peuvent, de nos jours, être mis au courant (sites web, médias sociaux, etc), les conséquences pour un non-respect des règles peuvent être dévastatrices.

Bien entendu, il y a des désavantages à ces règles sociales. En effet, elles ne peuvent pas compenser un chef dont les droits furent bafoués, ces normes ne fonctionnent que dans les milieux où les comportements peuvent être contrôlés, donc, des petits groupes.  Par conséquent, ce type de règles basées sur le comportement professionnel, ne détient pas un spectre d’application très grand. Or, il serait intéressant de se pencher sur cette alternative au système de droit de propriété intellectuelle conventionnel pour que justement d’autres avenues en ressortent.

Vidéo 4 : Eric von Hippel – Démocratisation de l’innovation et normes « sociales » de propriété intellectuelle

Comme nous pouvons le constater avec tout ce qui fut mentionné précédemment, il y a des solutions, des nouvelles façons de faire, des alternatives ou avenues envisageables au régime de protection de la propriété intellectuelle.

Perspectives

Au fil des siècles, la protection de la propriété intellectuelle a pris plusieurs visages ou virages et ce, dans divers domaines.  Avec le temps, les droits de propriété intellectuelle furent changés, modifiés, améliorés.  Ils se façonnèrent à chaque époque spécifique et touchèrent plusieurs sphères d’activités.  Or, ces régimes de propriété intellectuelle se sont façonnés sur une prémisse que nous jugeons quelque peu paradoxale puisque les connaissances qui constituaient un bien commun se sont transformées au fil du temps en biens privés.

Par ailleurs, notre monde a évolué à une vitesse exponentielle ces dernières années.  Tout semble possible aujourd’hui.  Échanger de l’information, faire du commerce n’a jamais été aussi facile.  En outre, depuis quelques années déjà, l’intangible supplante de plus en plus le tangible. Plusieurs organisations mettent l’emphase sur la créativité et l’innovation repoussant encore plus leurs frontières.  De surcroît, l’économie de la connaissance serait peut-être même la clef à ce marasme économique planétaire.  Mais, qu’en est-il de la protection de la propriété intellectuelle telle qu’elle se définit aujourd’hui ? Est-ce qu’elle constitue la pierre angulaire de cette nouvelle économie des connaissances ou si au contraire, elle apporte son lot de conséquences fâcheuses et de contraintes insoupçonnées? Est-ce que le système de droit de propriété intellectuelle, tel que nous le connaissons, semble suivre cette nouvelle vague créative ou si des réformes profondes seraient nécessaires?

Plusieurs personnes s’inquiètent déjà de l’obsolescence de certains régimes de protection de la propriété intellectuelle, pressentant même leur disparition si aucun changement majeur n’est apporté dans les prochaines années.16 Comme nous l’avons mentionné, les réponses à ces questions aussi intéressantes que prenantes ne sont pas encore toutes connues puisqu’elles chamboulent une partie importante des droits de propriété.  Par contre, en cette ère de mondialisation et d’économie de la connaissance, le fait de soulever quelques-unes des problématiques qui sous-tendent le régime actuel de propriété intellectuelle, nous permettra peut-être de trouver éventuellement un système alternatif plus près de nos réalités économiques, sociales et gouvernementales.

 

 

Marie-Frédérique Biron

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