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Propriété intellectuelle : source d’innovation ou frein à la création? - Par : Marie-Frédérique Biron,

Propriété intellectuelle : source d’innovation ou frein à la création?


Marie-Frédérique Biron
Marie-Frédérique Biron Profil de l'auteur(e)
Marie-Frédérique Biron , LL.B.,ing., est conseillère en recherche, en innovation et en partenariats au Service du partenariat et du soutien à l’innovation et à la recherche à l’ÉTS.

Pour certains, la propriété intellectuelle et ses régimes de protection constituent le moteur de la nouvelle économie de marché et offrent un avantage concurrentiel à ses propriétaires.  Pour d’autres toutefois, la protection de la propriété intellectuelle dans sa forme actuelle semble représenter un frein à la création et à sa diffusion compte tenu des contraintes inhérentes.  Qu’en est-il réellement ? Plus précisément, la protection de la propriété intellectuelle de même que la création sont-elles des entités antinomiques ou si au contraire sans l’une d’entre elles, nous ne pouvons pas avoir l’autre ? Qu’apporte donc concrètement dans notre société la propriété intellectuelle et quels sont les défis qu’elle doit rencontrer?

La propriété intellectuelle représente le produit originel de l’innovation.  Ainsi, à la base de tout nouveau produit ou service, une idée, voire une nouvelle approche, a pris racine afin de résoudre un problème ou pour penser autrement une chose.  En conséquence, pour que les créateurs et les inventeurs puissent profiter des développements survenus à partir de leurs idées de départ, leur propriété intellectuelle innovatrice doit être protégée.  De fait, les inventeurs doivent profiter d’une période prédéterminée durant laquelle ils ont le monopole sur cette création. Concrètement, une durée dans le temps où leurs inventions ne peuvent pas être reproduites sans permission et le cas échéant, moyennant un montant d’argent.

Cette façon de voir la propriété intellectuelle constitue la pierre angulaire de notre système de protection du moins au sein de la pensée occidentale alors que dans les pays asiatiques notamment, la reproduction illégale de certains produits, le piratage d’objets de luxe et l’espionnage industriel sont monnaie courante à des fins tantôt mercantiles, tantôt compétitives. Dans ce contexte, l’industrie de la recherche et du développement (R&D) devient un enjeu majeur en terme monétaire et de concurrence loyale ou déloyale.

Signalons que la propriété intellectuelle renferme deux rôles, en l’occurrence celui de permettre à ses propriétaires de bénéficier d’un monopole et ce, pendant une période déterminée et par la suite, ces derniers doivent divulguer aux consommateurs la «recette» ou leur façon de procéder1.  Les gouvernements souhaitent, de cette façon, encourager l’innovation et aider la croissance économique.

Protection de la propriété intellectuelle – moteur de la nouvelle économie?

Pour plusieurs, la propriété intellectuelle « protégée » permet d’entrer de plein fouet dans la nouvelle économie dite du marché du savoir et des connaissances. Elle serait plus qu’un simple catalyseur. Elle susciterait et faciliterait les transactions entre les diverses firmes et stimulerait le marché  à l’exemple d’une mention remarquée dans le texte de Bernard Guilhon en 2004 2:

In this perspective we can define markets for knowledge as places where are exchanged scientific or technological intangible assets which are protected by intellectual property rights […] in the form of patents, licences, copyrights, models. These markets have the potential of transferring the existing knowledge and the one in the process of creation.  They are the expression of the growing specialization of the industrial organization and the production of knowledge.

Le nerf de la «guerre» économique se situe dans les biens dits « intangibles », plus particulièrement dans le domaine de la connaissance et dans le secteur des services3. Comme l’a mentionné la directrice adjointe du Programme des nations unies pour le développement (PNUD), madame Rebeca Grynspan « l’économie créative peut être une source de croissance, de création d’emplois, d’innovation et d’échanges commerciaux, tout en contribuant à l’inclusion sociale, à la diversité culturelle et au développement humain durable ».

Comme l’indique  d’ailleurs le spécialiste David J. Teece «the increase of the stock of useful knowledge and the extension of its application are the essence of modern economic growth».  Toujours selon cet auteur, les droits de propriété intellectuelle représentent un aspect des droits de propriété qui augmente les actifs.  En outre, ces droits de propriété permettent alors une facilité dans les échanges commerciaux ainsi que les transferts technologiques4 :

[…] the absence of appropriate institutions (such as property rights legislation and enforcement) can limit the commercial transactions of technological knowledge,  The complexity of the situation can be such that it is difficult to agree on who owns what.  For example, a R&D contract ends up by creating new knowledge by using the know-how developped by the knowledge Producer previous projects.

De plus, ce ne sont pas que les entreprises qui participent à ces transactions commerciales dans le marché de la connaissance.  En effet, les universités apportent aussi leur influence.  En protégeant leurs connaissances par le régime de protection de la propriété intellectuelle, celles-ci ont les coudées franches pour ensuite créer des liens, des partenariats commerciaux (ex. licences) et de recherche avec divers acteurs œuvrant dans le domaine académique ou encore industriel.

Or, est-ce que ces nouveaux marchés de la connaissance, qui semblent vivre une période d’effervescence économique majeure, apportent, en même temps, un développement de la créativité ? Est-ce que justement, les droits de propriété intellectuelle ne viennent pas faire obstacle à une envolée possiblement plus importante ? En fait, est-ce que l’attention portée sur les droits de propriété intellectuelle ne constitue pas l’arbre qui bloque la forêt d’alternatives?

Le prochain article dans ce blogue abordera les avenues et les alternatives envisageables au régime de protection de la propriété intellectuelle.

Marie-Frédérique Biron

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Marie-Frédérique Biron , LL.B.,ing., est conseillère en recherche, en innovation et en partenariats au Service du partenariat et du soutien à l’innovation et à la recherche à l’ÉTS.

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